Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site kiwi-gestion.fr et les prestations proposées par Kiwi Gestion à ses clients propriétaires. Toute souscription à une offre implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations proposées

Kiwi Gestion propose trois offres distinctes :

• Conciergerie complète — 25% TTC du CA mensuel (hors frais de ménage, linge et frais Airbnb). Réservée aux zones desservies (Grenoble et alentours).
• Gestion à distance — 15% TTC du CA mensuel (hors frais Airbnb). Disponible partout en France, sous réserve que le client dispose d'un prestataire ménage local et d'un contact urgence.
• Pack optimisation — 120€ TTC/mois. Forfait fixe couvrant pricing dynamique, optimisation de l'annonce, messages automatiques.

Le détail des prestations incluses est précisé dans le contrat de mandat signé lors de la souscription.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. La commission est prélevée mensuellement sur les revenus perçus par le client via la plateforme Airbnb. Le forfait est facturé mensuellement par prélèvement automatique ou virement. Les frais de mise en service (200€ ou 150€ selon le cas) sont facturés à la souscription.

4. Durée et résiliation

Aucun engagement de durée minimum. Le client peut résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois notifié par email ou courrier recommandé. Kiwi Gestion peut également résilier moyennant le même préavis, notamment en cas de manquement du client à ses obligations.

5. Obligations des parties

Kiwi Gestion s'engage à :

• Fournir les prestations décrites dans le contrat avec diligence et professionnalisme.
• Rendre compte régulièrement au client des performances de son logement.
• Reverser les revenus nets au client selon la périodicité convenue.

Le client s'engage à :

• Fournir un logement conforme aux normes de sécurité et d'habitabilité.
• Souscrire une assurance PNO adaptée à la location saisonnière.
• Respecter la réglementation locale (déclaration en mairie, meublé de tourisme, etc.).
• Communiquer les informations nécessaires à la bonne exécution du mandat.

6. Responsabilités

Kiwi Gestion est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne peut être tenue responsable des variations du marché, des évolutions réglementaires, ou des comportements des voyageurs. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute avérée de sa part.

Le client demeure seul responsable des obligations légales et fiscales attachées à son activité de loueur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, si le client est un consommateur non professionnel, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sauf s'il a expressément demandé le démarrage anticipé des prestations.

8. Litiges & droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Kiwi Gestion (Grenoble). Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom du médiateur — à compléter].

Ces conditions générales sont fournies à titre indicatif et doivent être validées par un juriste avant mise en ligne définitive.